Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. Elles définissent les conditions entre vous et l’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (Unadev) dès lors que vous utilisez les fonctionnalités proposées à l’adresse www.formation.unadev.com. Préalablement à toute utilisation, vous reconnaissez avoir bien pris connaissance de toutes les dispositions et les accepter. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, il vous appartient de ne pas utiliser le site ainsi que les services et fonctionnalités susvisés.
Unadev se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions. Si vous désapprouvez les modifications effectuées, il vous appartient de la même manière de ne pas utiliser le site ainsi que les services et fonctionnalités susvisés.
Nous vous indiquons par ailleurs que la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.formation.unadev.com fait l’objet d’une politique dédiée accessible à l’adresse https://formation.unadev.com/politique-de-confidentialite-et-cookies/. Nous vous remercions d’en prendre connaissance afin que vous soyez parfaitement informé de l’usage de vos données et de vos droits en la matière.

Article 1 – Objet

1.1. Principe.

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site formation.unadev.com (ci-après désigné par le « site ») par ses utilisateurs et des services qu’il propose. Plus généralement, il régit l’ensemble de la relation entre l’utilisateur et l’éditeur du site dans le cadre de son utilisation et, notamment, la publication, la collecte et l’utilisation d’informations ou de données à caractère personnel.

1.2. Editeur du site.

L’éditeur du site est l’Unadev dont le siège social est situé : 12 rue de Cursol à Bordeaux (33000) et enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 781 846 845, tél : 05 56 33 85 85, courriel unadev@unadev.com, représentée par son représentant légal.

1.3. Acceptation des conditions.

En se connectant sur le site et en utilisant les services proposés par le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1.4. Modification des conditions.

L’utilisateur est informé que le présent document est susceptible d’être modifié et mis à jour à tout moment et sans préavis par l’Unadev.

Article 2 – Services proposés par l’intermédiaire du site

2.1. Activités de Unadev.

L’Unadev a pour objet, sur un territoire nationale et international, d’agir en faveur des déficients visuels, quel que soit leur âge, en vue notamment de sensibiliser le grand public aux problèmes qu’ils rencontrent. Afin de réaliser son objet, l’Unadev a recours au site formation.unadev.com, exploité en lien avec les activités suivantes :

• mise en place de toute communication visant à promouvoir son objet, notamment par l’édition de journaux, d’ouvrages et, plus généralement, de tout support de communication en rapport avec ses activités et par la création et l’animation d’un site
  interne ;
• sensibilisation aux causes de la déficience visuelle ;

2.2. Informations relatives à l’activité.

Par l’intermédiaire du site formation.unadev.com Unadev fournit des informations relatives à son activité (présentation de l’Unadev, actualités), et des informations pour que les professionnels qui sont amenés à intervenir auprès des personnes aveugles et malvoyantes dans leur quotidien, soit sensibilisées et informées.

2.3. Participation à des sessions de sensibilisation.

Toutes demandes de création d’un compte et toute demande de participation à des sessions de sensibilisation par l’intermédiaire du site formation.unadev.com implique l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Toute création de compte implique l’acceptation de recevoir des informations de l’Unadev en lien avec la session de sensibilisation suivie ou afin d’informer l’utilisateur sur les nouvelles sessions de formations ouvertes, l’utilisateur disposant à tout moment du droit de s’y opposer.

Article 3 – Propriété intellectuelle

La protection du site internet formation.unadev.com et de son contenu relève des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au site formation.unadev.com, au concept, aux droits de propriété intellectuelle sur les textes, aux créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, aux développements informatiques, aux développements HTML ou autres œuvres de l’esprit et généralement toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle, les éléments sonores, les marques ou tout autre signe distinctif appartiennent exclusivement à l’Unadev ou sont régulièrement exploités par elle.

Ces droits appartiennent exclusivement à l’Unadev pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site formation.unadev.com ou d’un quelconque élément qui le compose, tels que ceux énumérés ci-dessus, est interdite de même que leur altération.

Dans tous les cas, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement parasitaire à l’égard de l’Unadev, à ne jamais créer de risque de confusion sur la propriété du site internet formation.unadev.com, et à montrer clairement qu’il n’est absolument pas affilié de quelque manière que ce soit à l’Unadev.

Article 4 – Liens hypertextes

Le site formation.unadev.com peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires. Nous vous informons que l’Unadev ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L’Unadev décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site formation.unadev.com sans l’autorisation préalable et écrite de l’Unadev. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif d’un délit de contrefaçon. Par conséquent, l’Unadev se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Article 5 – Mise à jour

L’UNADEV se réserve le droit de réviser, supprimer, changer ou modifier le site formation.unadev.com et son contenu, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis. UNADEV se réserve également le droit de suspendre le site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans que l’indisponibilité du site en résultant ne donne droit à une quelconque indemnité.

Il appartient à l’utilisateur de veiller à consulter régulièrement les termes des présentes.
L’UNADEV met tous les moyens en œuvre pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du site internet formation.unadev.com soient exactes. Bien que UNADEV s’efforce de veiller à supprimer toute erreur ou omission, il lui est impossible de garantir que l’intégralité des informations soient constamment et parfaitement exactes, complètes et à jour. Par conséquent, l’UNADEV n’assure aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site et de son contenu. En aucun cas l’UNADEV ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site internet.

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

Comme indiqué en préambule des présentes, nous vous rappelons que la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.formation.unadev.com fait l’objet d’une politique dédiée accessible à l’adresse https://www.unadev.com/mentions-legales/. Nous vous remercions d’en prendre connaissance afin que vous soyez parfaitement informé de l’usage de vos données et de vos droits en la matière.

Article 7 – Litige

En cas de litige, l’Unadev invite l’utilisateur à formuler sans délai une réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante : unadev@unadev.com ou par écrit à Unadev, 12 rue de Cursol, 33000 Bordeaux– France.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions, ainsi que tous les litiges qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l’utilisation du site internet www.unadev.fr ou des achats effectués sur le site internet, sont régis par la loi française.
La juridiction compétente sera déterminée selon les règles communes de compétence françaises.

Article 9 – Mentions légales

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales du site www.formation.unadev.com à l’adresse https://formation.unadev.com/mentions-legales